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Droit Européen

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Droit Européen



Le Cabinet d’Avocats Mifsud et Mifsud  est constitué d’un service spécialisé en matière de Droit Européen, qui se consacre à aider ses clients concernant la conformité réglementaire de l’Union Européenne. Ce service offre des conseils aux clients dans des domaines variés en matière de Droit Européen, mais non limités aux communications électroniques, incluant aussi la loi sur l'environnement, le droit du travail, la protection juridique, la loi sur la concurrence, la propriété intellectuelle, l’imposition et le droit des affaires.


Le cabinet dispose d’un certain nombre de filiales européennes qui se conforment à la semaine au nombre d’événements ayant lieu dans le secteur légal de l'Union européenne. Le cabinet d’avocats Mifsud et Mifsud est fréquemment engagé par ces filiales afin de fournir  des conseils juridiques aux clients internationaux concernant l’évolution de Malte quant à l’application des règlements de l'Union européenne, la transposition de directives de l'Union européenne et les avis sur l'impact des législations locales par rapport aux exigences légales du client de l'Union européenne.


Notre cabinet aide aussi des entités publiques quant à leurs obligations envers  l'Union européenne, l'élaboration de lois, la transposition de directives et l'interprétation de Règlements de l'Union européenne, de Directives et de décisions. L'équipe légale du cabinet a aussi acquis une expérience considérable en matière de financement Européen et d'autres services liés à ce secteur. Le cabinet offre ses services à INROADS, un cabinet- conseil qui cherche des  possibilités de financements européens pour des particuliers et des entités commerciales. Il est également le conseiller juridique de la Fondation  Temi Zammit (www.ftz.org.mt),  formée par des entités publiques et commerciales qui font des demandes de financements  européens pour des projets de recherche gérés par ses membres.



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