Passation de Marchés Publics
Le cabinet d’Avocats Mifsud et Mifsud est réputé pour conseiller et aider les clients étrangers et locaux au cours des différentes étapes de l’élaboration d’un contrat local public. L’équipe légale du Cabinet dispose d’un savoir considérable quant au droit et aux règlements concernant la passation de marchés publics, à savoir, la Réglementation des Contrats Publics de 2003. (Public Contracts Regulations of 2003)
1. Proposition préalable d’une enchère : Le cabinet d’avocats Mifsud et Mifsud conseille ses clients à propos des conditions légales d’une enchère. Il engage également des experts techniques quand le client le désire, afin de prodiguer des conseils sur des aspects techniques.
2. Proposition d’une enchère : Le cabinet d’avocats Mifsud et Mifsud aide ses clients quant à l’élaboration et à la compilation de documents nécessaires à la proposition d’une enchère.
3. Les Négociations : Si l’enchère est acceptée, le cabinet d’Avocats Mifsud et Mifsud assiste légalement son client durant les négociations avec le gouvernement, concernant les obligations que celui-ci a envers le-dit gouvernement.
4. L’appel et autres conflits apparentés : Le cabinet d’Avocats Mifsud et Mifsud dispose d’une expérience considérable s’agissant d’aider ses clients lorsqu’ils interjettent appel, comparaissant en leurs noms devant le Comité d’Appel des Contrats (Contracts Appeal Board), les Cours de Justice ou tout autres Conseils d’Arbitrage.
5. L’aide apportée quant à l’interprétation des obligations une fois le contrat établi : Plusieurs questions surviennent durant la réalisation des obligations contractuelles. Nos avocats ont de l’expérience s’agissant de conseiller leurs clients quant à l’interprétation des clauses contractuelles
6. L’Interprétation des règles de Passation de Marché de l’Union Européenne : Si la valeur du contrat est attribuée aux règles et règlements régissant la passation de marché au sein de l’Union Européenne, le cabinet Mifsud et Mifsud est capable de conseiller ses clients dans ce sens. Il offre également à ses clients l’assistance juridique d’un cabinet d’experts étrangers en la matière (GMTD Law firm’s foreign experts).
