Propriété intellectuelle
Tout comme d’autres domaines du Droit Maltais, les lois concernant la
propriété intellectuelle ont été revisitées et mise à jour de manière à être
conforme à la législation Européenne.
Ceci implique le Droit Maltais sur les brevets ( l’Acte sur les Brevets de
2000, qui adopte la plupart des clauses figurant dans la Convention Européenne
sur les Brevets (European Patents Convention) ; les Marques déposées ( l’Acte
sur les Marques Déposées de 2000, qui adopte la directive du Conseil Européen
89/104) ; et les Droits d’Auteurs ( l’Acte sur les Droits d’Auteurs de 2000, qui
adopte toutes les Directives pertinentes de L’UE). On ne peut pas en dire autant
concernant tous ce qui se rattache au Designs, à la Conception qui est toujours
réglementé par l’Ordonnance sur la Propriété Intellectuelle de 1900. Cependant,
cette dernière, tous comme la législation moderne mentionnée ci-dessus,
reflètent les principes des Accords TRIPS. (TRIPS Agreements).
Malte est un membre du WIPO (World Intellectual Property Organization /
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), de l’UCC (Universal
Copyright Convention/ Convention Universelle dur les Droits d’Auteurs), WTO
(World Trade Organization/ Organisation Mondiale du Commerce), de la Convention
de Paris sur la Protection de la Propriété Intellectuelle, et de la Convention
de Berne pour la Protection des Travaux Littéraire et Artistiques.
Progressivement, Malte évolue afin d’intégrer la Convention Européenne sur
les Brevets (EPC : European Patent Convention), le Traité sur la Coopération du
Brevet (PCT : Patent Co-operation Treaty), le Protocole sur les Accords de
Madrid quant à l’Enregistrement Internationale des Marques, les Accords d’Hague
sur l’Enregistrement International des Designs, le Traité sur les Droits
d’Auteurs du WIPO, le Traité sur les Performances du WIPO.
Le cabinet d’Avocats Mifsud et Mifsud fournit des services pour
l’enregistrement des brevets, designs et marques déposées. Il fournit également
des conseils légaux pour l’octroi d’une licence et la protection réglementaire
de tels brevets, designs et marques déposées, tout comme des matériaux de droits
d’auteurs.
Pour de plus amples informations en relation avec la Propriété
Intellectuelle, veuillez nous contacter s’il vous plaît.
